Provisions, dépréciations et subventions

Avant de clôturer l’exercice, il faut faire les travaux d’inventaire : constater un risque qui pèse sur la société (un litige, une amende probable), déprécier ce qui a perdu de la valeur (un stock invendable, une créance qui ne sera pas payée), reprendre au résultat une partie des subventions d’investissement reçues. Kledg suit ces éléments d’une année sur l’autre, calcule les montants à passer et prépare les écritures. Il ne passe jamais une écriture d’inventaire seul : tout arrive en brouillon, que vous vérifiez et validez avant de clôturer l’exercice.

Les notions de clôture sont expliquées dans L’exercice comptable et la clôture.

Ce que vous allez faire

Enregistrer vos provisions et dépréciations, puis les évaluer à la clôture.
Repérer les créances douteuses.
Enregistrer vos subventions d’investissement.
Préparer en une fois les écritures d’inventaire, puis les valider.

Ces pages se trouvent dans Saisie : Risques et charges (les provisions), Dépréciations, Subventions d’investissement et Travaux de clôture. Il faut le rôle Administrateur ou Comptable pour enregistrer ; les autres rôles consultent.

Provisions et dépréciations

Une provision pour risques et charges couvre une charge probable dont le montant ou la date ne sont pas certains. Une dépréciation constate qu’un bien de la société (une immobilisation, un stock, une créance, des titres) vaut moins que ce qui figure dans les comptes. Dans les comptes, les deux fonctionnent de la même façon : un compte au solde créditeur est ajusté à chaque clôture, par une dotation (débit 68, crédit du compte) quand il en faut davantage, par une reprise (débit du compte, crédit 78) quand il en faut moins.

Catégorie	Comptes	Dotation	Reprise
Provision pour risques et charges	1511 à 1518 (risques), 1521 à 1527 (charges)	6815, 6865 (financière), 6875 (exceptionnelle)	7815, 7865, 7875
Dépréciation d’une immobilisation	290x, 291x, 293x (incorporelles, corporelles) ; 296x, 297x (financières)	68161, 68162 ; 68662 ; 6876	78161, 78162 ; 78662 ; 7876
Dépréciation des stocks	391 à 397	68173	78173
Dépréciation d’une créance	491, 495x, 496x	68174 ; 6866 (comptes du groupe et des associés)	78174 ; 7866
Dépréciation de valeurs mobilières	590x	68665	78665

Ces comptes sont ceux du plan comptable modifié par le règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025. Les provisions pour charges sont en 152 : 1521 pensions, 1522 restructurations, 1523 impôts, 1524 renouvellement, 1525 gros entretien, 1526 remise en état, 1527 autres.

Enregistrer une provision

Dans Saisie, ouvrez Risques et charges pour une provision, ou Dépréciations pour une dépréciation, créez l’élément et renseignez :

la catégorie et le compte ;
le libellé, l’objet et l’estimation : la provision doit être nettement précisée quant à son objet, et ce texte sert de justificatif à l’écriture ;
la date d’origine et, le cas échéant, la date de fin ;
le résultat concerné (exploitation, financier ou exceptionnel), qui choisit les comptes de dotation et de reprise ; Kledg ne propose que ceux qui ont un sens pour la catégorie ;
pour une société reprise en cours de vie, le montant déjà comptabilisé avant Kledg.

Une dépréciation d’immobilisation peut être rattachée à une immobilisation suivie dans Kledg (voir Les amortissements), une dépréciation de créance à un client.

L’évaluer à chaque clôture

À chaque clôture, saisissez le montant que le compte doit avoir au dernier jour de l’exercice : votre meilleure estimation, revue chaque année (PCG, art. 322-1 et suivants). Kledg calcule le mouvement à passer :

le montant requis, moins le solde de l’ouverture, moins ce qui est déjà passé pour cette clôture ;
positif, c’est une dotation ; négatif, une reprise.

Exemple : une provision pour litige de 8 000 € a été passée l’an dernier. Cette année, votre avocat estime le risque à 5 000 €. Vous saisissez 5 000 € : Kledg propose une reprise de 3 000 €.

Pour une immobilisation rattachée, vous pouvez saisir sa valeur actuelle (la plus élevée de sa valeur de vente et de sa valeur d’usage). La dépréciation est alors l’excédent de la valeur nette comptable en fin d’exercice sur cette valeur, jamais négative (PCG, art. 214-15 et suivants).

Quand le risque disparaît, indiquez une date de fin dans l’exercice, sans évaluation : tout le solde est repris.

Une dépréciation du fonds commercial (compte 2907) n’est jamais reprise (PCG, art. 214-19) : Kledg ne propose aucune reprise, seulement une hausse si elle est nécessaire.

Provisions et impôt

Chaque provision indique si elle est déductible du résultat fiscal. Une provision est déductible quand elle couvre une perte ou une charge nettement précisée, que des événements en cours rendent probable, qu’elle est comptabilisée dans l’exercice et qu’elle figure sur le relevé des provisions (formulaire 2056, ou 2033-D au régime simplifié) (Code général des impôts, article 39, 1-5° ; BOFiP BOI-BIC-PROV-20-10 et BOI-BIC-PROV-20-20).

Par défaut, Kledg marque comme non déductibles les provisions pour amendes et pénalités (1514, CGI art. 39, 2) et pour indemnités de départ à la retraite (1521, CGI art. 39, 1-5°). Corrigez les autres cas, par exemple une provision pour impôt sur les sociétés (CGI art. 213). Kledg ne calcule pas les réintégrations de la liasse fiscale : voyez-les avec votre expert-comptable.

Les créances douteuses

Un client qui ne paie pas depuis longtemps risque de ne jamais payer. Sur la page Dépréciations, la carte Créances en retard à la clôture lit la balance âgée au dernier jour de l’exercice et liste les clients dont des factures sont en retard de plus de 30, 60 ou 90 jours (90 par défaut). Ce sont des suggestions : c’est à vous de juger le risque de chaque client (voir Lettrer ses comptes de tiers).

Pour un client à risque, deux actions :

Créer la dépréciation prépare une dépréciation au compte 491 pour ce client. Elle se calcule sur le montant hors taxe de la créance, car la TVA d’une créance devenue irrécouvrable se récupère (CGI art. 272, 1), multiplié par la perte probable. La dépréciation se fait client par client : une dépréciation forfaitaire de toutes les créances n’est pas déductible (CGI art. 39, 1-5°).
Reclasser en 416 prépare en brouillon, au dernier jour de l’exercice, l’écriture qui passe tout ce que le client doit du compte 411 au compte 416 « Clients douteux ou litigieux ». Un client dont les créances sont réparties sur plusieurs comptes collectifs se reclasse à la main.

Les subventions d’investissement

Une subvention reçue pour financer une immobilisation (une machine, un véhicule, des travaux) ne compte pas en une fois dans le résultat. Elle s’inscrit en capitaux propres (compte 131), puis se reprend au résultat (débit 139, crédit 747) au fil de la vie du bien qu’elle finance (PCG, art. 312-1 ; CGI, art. 42 septies ; BOFiP BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-20). L’écriture de réception (débit 441 ou 512, crédit 131) se saisit comme une écriture ordinaire.

Dans Saisie, Subventions d’investissement, enregistrez le montant, la date d’octroi, le bien financé et le rythme de reprise :

Rythme	Quote-part reprise chaque année	Quand l’utiliser
Au rythme de l’amortissement	subvention x amortissements cumulés / base amortissable	bien amortissable suivi dans Kledg
Linéaire sur la durée d’amortissement	comme un amortissement linéaire de la subvention, au prorata du temps, à partir de la date d’octroi	bien amortissable qui n’est pas dans Kledg
Sur la durée d’inaliénabilité	un n-ième par exercice	bien non amortissable frappé d’une clause d’inaliénabilité
Par dixièmes	un dixième par exercice	bien non amortissable sans clause d’inaliénabilité

Bon à savoir :

Les quotes-parts s’additionnent exactement au montant de la subvention, au centime près : 1 000 € sur trois ans donnent 333,33 €, 333,34 € et 333,33 €.
L’année où le bien financé est vendu ou mis au rebut, tout ce qui n’a pas encore été repris passe au résultat (CGI, art. 42 septies).
Une quote-part passée en trop n’est jamais reprise en sens inverse : elle réduit les suivantes.
Le compte 747 est celui du plan comptable 2025, en produits d’exploitation. L’ancien plan utilisait le compte 777, en produits exceptionnels : vous pouvez changer le compte, subvention par subvention.
Une fois une quote-part validée, le montant, le rythme et les comptes de la subvention sont figés. Pour corriger, contre-passez d’abord l’écriture.
Une immobilisation financée par une subvention ne se supprime pas tant que la subvention la suit : modifiez la subvention, ou enregistrez la sortie du bien.
Quand la subvention est entièrement reprise, soldez les comptes 131 et 139 l’un par l’autre par une écriture manuelle (débit 131, crédit 139) : Kledg ne la propose pas.

Préparer les écritures d’inventaire

La page Saisie, Travaux de clôture montre, pour l’exercice choisi, chaque provision, dépréciation et subvention concernée avec son statut :

Statut	Signification
À évaluer	aucun montant n’a été saisi pour cette clôture
À comptabiliser	un mouvement reste à passer
Brouillon, Comptabilisée	l’écriture est préparée, en brouillon ou validée
À jour	rien à passer
À corriger	l’écriture ne correspond plus (évaluation changée, brouillon modifié)

Évaluez chaque élément « À évaluer ».
Cliquez sur Préparer les écritures. Kledg crée une écriture en brouillon par élément, au journal OD, datée du dernier jour de l’exercice. Il crée au besoin les comptes manquants.
Vérifiez les brouillons dans Écritures, puis validez-les.

Vous pouvez relancer Préparer les écritures autant de fois que nécessaire : rien n’est créé deux fois. Un brouillon qui ne correspond plus est remplacé. Une écriture déjà validée n’est jamais modifiée : si elle ne correspond plus, contre-passez-la, et Kledg propose de nouveau le mouvement.

Au moment de clôturer, Kledg vous avertit des provisions sans évaluation et des écritures d’inventaire à préparer ou à corriger. Les brouillons, eux, empêchent la clôture. Une fois l’exercice clôturé, ses provisions, évaluations et subventions ne changent plus.

La composition du capital

La page États, Composition du capital reprend les associés enregistrés dans les informations de la société. Elle est utile pour l’annexe, l’assemblée générale et la liasse fiscale.

Pour chaque associé : nombre de parts sociales ou d’actions, pourcentage du capital, valeur nominale détenue, et SIREN pour une société associée.
Les associés qui détiennent au moins 10 % du capital sont marqués : ce sont ceux à déclarer sur les formulaires 2033-F (régime simplifié) et 2059-F (régime normal).
Kledg signale les incohérences : capital social différent du nombre de titres multiplié par la valeur nominale (Code de commerce, art. L223-2 pour les SARL, L228-1 pour les sociétés par actions), titres ou pourcentages qui ne font pas le total, nombre de titres manquant, capital du compte 101 différent du capital social.
Seul le nom des associés apparaît : date et lieu de naissance, adresse et coordonnées restent sur leur fiche.
La page s’imprime.

Ce que Kledg ne fait pas encore

Calculer les réintégrations fiscales des provisions non déductibles : saisissez-les à la main parmi les réintégrations de l’impôt sur les sociétés.
Réviser le plan d’amortissement d’une immobilisation après une dépréciation : corrigez-le à la main.
Le tableau des participations détenues (formulaires 2033-G et 2059-G) dans la composition du capital, et sa version PDF. Le tableau des filiales et participations figure dans l’annexe : voir L’annexe et les tableaux 2054, 2055, 2033-C.
Les frais de développement. Les méthodes comptables, les changements de méthode et les corrections d’erreurs se tiennent dans le registre des méthodes, présenté dans la même page.