Suivre ses échéances fiscales et juridiques

Kledg calcule le calendrier des échéances fiscales et juridiques de votre société (TVA, impôt sur les sociétés, liasse, CFE, CVAE, approbation et dépôt des comptes) et vous permet de suivre ce qui a été déposé et payé. Chaque échéance cite sa règle et ses sources officielles. Pour comprendre le rythme de l’année d’une petite société, mois par mois, lisez d’abord Le calendrier comptable d’une petite société.

Kledg ne dépose et ne paie rien à votre place : vous le faites sur impots.gouv.fr ou au greffe, puis vous l’enregistrez dans Kledg.

Où voir vos échéances

La page Échéances du menu États : le calendrier complet, avec un filtre par statut.
Le widget Échéances du tableau de bord (voir Premiers pas).
La page Impôts locaux (CFE, CVAE), pour les échéances de ces deux impôts.
L’accueil du mode simple, liste « À faire » : les échéances en retard ou des 30 prochains jours qui ne sont pas terminées, quatre au plus, en mots simples (« Payer la CFE », « En retard depuis le 15 juin, 1 750,00 € »).

D’où vient le calendrier

Kledg déduit les échéances de ce qu’il sait de votre société : ses régimes (TVA, imposition des bénéfices) et leur historique, sa forme juridique, ses exercices, et les paramètres des échéances de la carte Échéances, page Informations du menu Société. Ces paramètres servent aux échéances que Kledg ne peut pas deviner : CA3 trimestrielle, acompte de CFE, changements de CFE à déclarer, déclarations de CVAE.

Catégorie	Échéances	Sources
TVA	CA3 mensuelle ou trimestrielle, CA12 et ses acomptes (le réel simplifié est supprimé en 2027)	CGI, art. 287 ; CGI, annexe IV, art. 39 ; BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 et 20-30-10
Impôt sur les sociétés	Acomptes (2571) et solde (2572)	CGI, art. 1668 ; BOI-IS-DECLA-20-10
Liasse	Déclaration de résultat 2065 et liasse, DAS2	CGI, art. 223 ; BOI-BIC-DECLA-30-70-20
CFE	Acompte du 15 juin, solde du 15 décembre, déclaration initiale 1447-C-SD, déclaration modificative 1447-M-SD	CGI, art. 1477, 1478 et 1679 quinquies
CVAE	Déclaration 1330-CVAE, acomptes 1329-AC, liquidation 1329-DEF ; plus rien à partir de 2030 (CVAE supprimée)	CGI, art. 1586 ter à 1586 nonies et 1679 septies ; loi n° 2025-127, art. 62
Juridique	Approbation des comptes, dépôt au greffe	Code de commerce, art. L223-26, L225-100, L227-9, L232-22, L232-23

Les dates sont reportées au jour ouvrable suivant quand l’administration le fait. Une date que Kledg ne peut pas connaître exactement est indicative : c’est le cas de la CA3, dont le jour dépend de votre forme juridique, de votre lieu et de votre numéro SIREN. Comme le rappelle Le calendrier comptable d’une petite société, vérifiez toujours les dates dans votre espace professionnel.

Le détail de chaque impôt est dans Les déclarations de TVA, L’impôt sur les sociétés et Les impôts locaux : CFE et CVAE. Depuis la page Échéances, chaque échéance de TVA porte un lien Préparer la déclaration, et chaque échéance d’IS un lien vers son calcul.

Les statuts

Chaque échéance porte un statut, recalculé à chaque affichage :

Statut	Quand
À faire	Rien n’est enregistré et la date n’est pas passée
Déposée	La déclaration est déposée. Une déclaration sans paiement est alors terminée ; une déclaration avec paiement attend encore le paiement
Payée	Le paiement est fait (avec le dépôt, quand l’échéance demande les deux)
En retard	Rien n’est terminé après la date, ou après le délai supplémentaire de la télédéclaration quand il existe (15 jours de plus pour la liasse et la 1330-CVAE)
Non due	Une échéance conditionnelle qui ne s’applique pas cette fois (un acompte sous son seuil), ou une CFE de zéro sur l’avis

Ce qu’une échéance demande dépend de sa nature :

un dépôt : liasse, DAS2, 1330-CVAE, 1447-C-SD, 1447-M-SD, approbation et dépôt des comptes ;
un paiement : acomptes d’IS, de TVA, de CFE et de CVAE, solde d’IS, CFE ;
les deux : CA3, CA12, 1329-DEF. Une déclaration déposée avec un montant de zéro (un crédit de TVA, par exemple) n’a rien à payer.

Enregistrer un dépôt ou un paiement

Le rôle Administrateur ou Comptable est nécessaire.

Sur la page Échéances, cliquez sur Enregistrer sur la ligne de l’échéance.
Saisissez ce que l’échéance demande : la date de dépôt, la date de paiement, ou les deux, et le montant.
Pour une échéance conditionnelle qui ne s’applique pas, cochez Non due cette fois.
Ajoutez si vous le souhaitez une pièce justificative et une note.
Validez : le badge de l’échéance se met à jour.

La pièce justificative. Kledg ne stocke pas de fichier : choisissez une pièce déjà présente dans Kledg (par exemple la pièce jointe Qonto de l’opération bancaire du paiement, comme pour les notes de frais), ou indiquez la référence d’un document gardé ailleurs (accusé de réception, avis d’imposition).

Quelques règles évitent les erreurs : une déclaration ne se « paie » pas et un paiement ne se « dépose » pas, aucune date ne peut être dans le futur, et une échéance non due n’a ni dépôt ni paiement. Pour corriger, modifiez l’enregistrement ; pour tout effacer, utilisez Retirer l’enregistrement. Chaque changement est inscrit au journal d’audit.

Jamais deux fois la même information

Certaines échéances sont déjà renseignées par une autre page de Kledg. Leur statut en vient directement, et le champ correspondant ne se saisit pas dans le suivi : Kledg vous indique la page où l’enregistrer.

Échéance	Renseignée par	Ce qui ne se saisit pas ici
CA3, CA12	Le dépôt enregistré sur la page Déclarations de TVA : déposée à sa date, et payée le même jour quand un montant est dû (la TVA se paie avec la déclaration, CGI, art. 1692)	Dépôt et paiement
Liasse (2065)	Le dépôt enregistré sur la page Impôt sur les sociétés	Dépôt
Acomptes d’IS	Les acomptes versés saisis sur la page Impôt sur les sociétés	Paiement
Approbation et dépôt des comptes	Les dates de la page Approbation des comptes	Dépôt
CFE et acompte de CFE	Un avis de CFE de zéro saisi sur la page Impôts locaux : non due	Rien

Une note reste possible sur ces échéances, ainsi que « Non due » sur un acompte d’IS sous son seuil. Un exercice futur que Kledg prévoit sans qu’il existe encore ne verrouille rien.

Avec un assistant IA

Un assistant connecté à Kledg (voir Connecter Claude ou ChatGPT) peut lister vos échéances avec leurs règles et leurs statuts, et, avec l’accès aux brouillons, enregistrer ou retirer un dépôt ou un paiement. Comme dans l’application, il ne peut pas saisir ce qu’une autre page enregistre déjà, et il ne dépose ni ne paie rien.

Pour aller plus loin : Textes officiels