La TVA expliquée
TVA collectée, TVA déductible, TVA à décaisser ou crédit de TVA : le mécanisme mois par mois, les régimes et les taux, avec un exemple chiffré.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt payé par le client final. Votre société ne fait que le collecter pour l’État : elle l’ajoute à ses factures, en déduit la TVA qu’elle a elle-même payée à ses fournisseurs, et reverse la différence. Bien enregistrée, la TVA ne coûte rien à la société et ne touche pas son résultat.
Deux comptes, deux sens
| Compte | Intitulé | Ce qu’il contient | Sens |
|---|---|---|---|
| 4457 | TVA collectée | La TVA facturée à vos clients | Une dette envers l’État (crédit) |
| 4456 | TVA déductible | La TVA payée sur vos achats | Une créance sur l’État (débit) |
Le PCG prévoit des sous-comptes plus précis, par exemple 44571 pour la TVA collectée, 44566 pour la TVA sur les achats courants et 44562 pour la TVA sur les immobilisations. Le principe reste le même.
À chaque période de déclaration, on compare les deux :
- si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la société doit la différence à l’État : c’est la TVA à décaisser, au compte 44551 ;
- si elle est inférieure, l’État doit la différence à la société : c’est un crédit de TVA, au compte 44567. Il s’impute sur les déclarations suivantes, ou peut faire l’objet d’une demande de remboursement.
Exemple : un mois d’Atelier Lumen
Supposons qu’Atelier Lumen déclare sa TVA chaque mois. En mars, ses opérations soumises à TVA sont :
| Opération | Montant HT | TVA à 20 % |
|---|---|---|
| Prestations de design encaissées | 5 000,00 | 1 000,00 |
| Loyer du bureau | 800,00 | 160,00 |
| Honoraires de l’expert-comptable | 500,00 | 100,00 |
| Logiciels | 200,00 | 40,00 |
| TVA déductible du mois | 300,00 |
TVA collectée 1 000 €, TVA déductible 300 € : Atelier Lumen doit 700 € à l’État. À la fin du mois, une écriture dans le journal OD solde les deux comptes et fait apparaître la dette :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4457 | TVA collectée de mars | 1 000,00 | |
| 4456 | TVA déductible de mars | 300,00 | |
| 44551 | TVA à décaisser | 700,00 |
Le mois suivant, au moment de la déclaration, le paiement est prélevé. Journal BQ :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44551 | TVA à décaisser | 700,00 | |
| 512 | Banque | 700,00 |
Le cas du crédit de TVA
En avril, Atelier Lumen encaisse peu (2 000 € HT, donc 400 € de TVA collectée) mais achète du matériel : sa TVA déductible du mois atteint 1 000 €. L’écriture de fin de mois devient :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4457 | TVA collectée d’avril | 400,00 | |
| 44567 | Crédit de TVA à reporter | 600,00 | |
| 4456 | TVA déductible d’avril | 1 000,00 |
Les 600 € viendront en déduction de la TVA due le mois suivant.
Quand la TVA est-elle due ?
Pour une vente de biens, la TVA est due à la livraison. Pour une prestation de services, comme celles d’Atelier Lumen, elle est due à l’encaissement (article 269 du Code général des impôts), sauf option pour les débits. C’est pourquoi l’exemple retient les prestations encaissées en mars, et non celles facturées.
En pratique, beaucoup de sociétés de services enregistrent la TVA de leurs factures dans un compte d’attente, puis la reclassent en TVA collectée au moment du paiement. Demandez à votre expert-comptable la méthode adaptée à votre activité.
Les régimes de TVA
Le régime dépend surtout du chiffre d’affaires. Les seuils sont fixés par le Code général des impôts et changent régulièrement : vérifiez les montants en vigueur sur impots.gouv.fr.
| Régime | Pour qui | Ce qu’il implique |
|---|---|---|
| Franchise en base (CGI, art. 293 B) | Les très petites entreprises, sous un seuil de chiffre d’affaires | Pas de TVA sur les factures, pas de TVA déductible, pas de déclaration de TVA |
| Réel simplifié (CGI, art. 302 septies A) | Les petites entreprises, sous des seuils plus élevés | Une déclaration annuelle (CA12) et deux acomptes dans l’année |
| Réel normal | Au-delà des seuils, ou sur option | Une déclaration mensuelle (CA3), parfois trimestrielle quand la TVA due est faible |
Une société en franchise en base mentionne sur ses factures « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle ne peut pas récupérer la TVA de ses achats : celle-ci fait alors partie du coût de la charge.
Les taux
| Taux | Nom | Exemples |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | La plupart des biens et des services, dont les prestations de conseil et de design |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration, transport de voyageurs, certains travaux dans les logements |
| 5,5 % | Taux réduit | La plupart des produits alimentaires, livres, certains travaux de rénovation énergétique |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables, publications de presse |
Ces taux sont fixés par les articles 278 et suivants du Code général des impôts. Les listes exactes sont longues et comportent des exceptions : en cas de doute sur un produit, consultez impots.gouv.fr.
Dans Kledg
Kledg enregistre la TVA dans vos comptes : les écritures d’achat et de vente portent leurs lignes 4456 et 4457, et les règles d’affectation calculent la TVA quand elles créent une écriture depuis une transaction bancaire. La balance, dans États, vous donne à tout moment le solde de chaque compte de TVA.
En revanche, Kledg ne prépare pas encore les déclarations de TVA (CA3 ou CA12). Vous les remplissez vous-même sur votre espace professionnel impots.gouv.fr, ou votre expert-comptable s’en charge, à partir des soldes de vos comptes 4456 et 4457.
Pour aller plus loin : Textes officiels