La bibliothèque de règles

Écrire une règle d’affectation demande de connaître le libellé de la banque, le bon compte et la bonne TVA. Pour les fournisseurs et les paiements les plus courants d’une petite société française, la bibliothèque de règles vous donne des règles toutes prêtes : frais bancaires, logiciels, télécom, énergie, assurances, URSSAF, impôts, transport, carburant... Chaque modèle explique son traitement de la TVA et cite ses sources officielles.

Ce que vous allez faire

Regarder les modèles que vos opérations suggèrent.
Ajouter un modèle : il s’ouvre dans l’éditeur de règle, avec les comptes de votre plan.
Si vous avez plusieurs sociétés, copier les règles de l’une vers l’autre.

Prérequis

Des opérations bancaires dans Kledg, pour les suggestions (voir Connecter sa banque).
Le rôle Comptable ou Administrateur pour ajouter ou copier des règles. Un membre en Lecture seule consulte la bibliothèque.
Savoir ce qu’est une règle d’affectation (voir Créer des règles d’affectation).

La bibliothèque est dans Banque, Bibliothèque de règles, juste à côté de Règles d’affectation.

Étape 1 : les suggestions

En haut de la page, Suggérées pour vous classe les modèles par le nombre d’opérations bancaires des 12 derniers mois qu’ils reconnaîtraient et qu’aucune de vos règles actives ne reconnaît déjà. Chaque suggestion montre ce nombre et un libellé de vos opérations en exemple. Un modèle que vous avez déjà ajouté n’y figure plus.

Quand rien n’est suggéré, c’est que vos opérations récentes sont déjà reconnues par vos règles, ou qu’elles ne ressemblent à aucun modèle.

Étape 2 : parcourir tous les modèles

Tous les modèles se filtrent par mot (« Fournisseur, dépense... ») et par catégorie. Chaque modèle a sa carte :

ce qu’il reconnaît, en phrases (« Libellé contenant OVH ») : les modèles couvrent les variantes réelles des libellés bancaires ;
les lignes de l’écriture, avec le compte retenu dans votre plan comptable ;
le traitement de la TVA, sa raison en une phrase et ses sources.

Une carte indique Déjà ajoutée quand une de vos règles porte le même nom ou les mêmes conditions, et Règle proche quand une règle existante reconnaît déjà les libellés du modèle : vérifiez-la avant d’en ajouter une seconde.

Étape 3 : ajouter un modèle

Cliquez sur Ajouter sur la carte du modèle.
Si votre plan comptable n’a pas un des comptes du modèle, une fenêtre vous le dit :
- Créer et continuer crée le compte, sous le compte qu’il subdivise, dans l’exercice ouvert ;
- Continuer sans créer garde le compte parent quand il existe ; sinon, vous choisirez le compte dans l’éditeur.
L’éditeur de règle s’ouvre, prérempli. Vérifiez les conditions, les lignes et l’aperçu, puis cliquez sur Enregistrer.

Rien n’est enregistré sans votre validation, et aucun compte n’est créé sans votre accord.

Les modèles utilisent les comptes du plan comptable général. À l’ajout, Kledg préfère vos propres subdivisions : si vous avez créé un compte 6262 pour vos frais de télécommunications, un modèle qui prévoit le 626 utilisera 6262. Quand plusieurs subdivisions sont possibles, Kledg vous signale le compte à vérifier. Voir Le plan comptable.

Une règle enregistre des numéros de compte. Si vous créez un compte dans l’exercice ouvert et qu’un autre exercice est encore ouvert, créez-le aussi dans cet exercice pour que la règle s’applique à ses opérations.

La TVA des modèles

Chaque modèle choisit l’un de ces traitements, d’après une règle vérifiée sur une page officielle :

Traitement	L’écriture	Exemples
TVA déductible à 20 %	La TVA détectée par la banque (Qonto), 20 % sinon, au compte 44566	Télécom, énergie, honoraires, péages, parkings, carburant d’un utilitaire
Taux réduit	La TVA détectée, le taux réduit sinon	Restaurants 10 %, presse 2,1 %
TVA détectée par la banque	Seule la TVA détectée est déduite, aucune sinon : le taux dépend de la facture	Frais bancaires, loyer, La Poste, Amazon, Google Workspace, AWS
Autoliquidation	20 % sur le montant payé, au débit du 44566 (ou 445662) et au crédit du 4452	Microsoft, Adobe, Google Ads, Meta, LinkedIn, Notion, GitHub, OpenAI, Anthropic, Canva
Déduction partielle	80 % du montant avec la TVA à 20 % incluse, le reste sans TVA : 80 % de la TVA est déduite	Carburant d’une voiture particulière
TVA non déductible	Une ligne pour le montant payé, sans TVA	Train, taxi et VTC, avion, location et entretien d’une voiture particulière
Sans TVA	Une ligne pour le montant payé	Assurances, agios, URSSAF, retraite, IS, TVA, CFE, virements Stripe et SumUp

Les règles derrière ces choix :

Taux normal de 20 % : CGI art. 278, BOI-TVA-LIQ-20. L’électricité et le gaz sont à 20 %, abonnement compris, depuis le 1er août 2025 : BOI-RES-TVA-000209.
Autoliquidation des services d’un fournisseur établi hors de France, dans l’Union européenne ou non : c’est vous qui déclarez la TVA, et vous la déduisez en même temps. CGI art. 283, 2, BOI-TVA-DECLA-10-10-20 § 130.
Transport de personnes à 10 % : CGI art. 279, b quater, BOI-TVA-LIQ-30-20-60. Sa TVA n’est pas déductible : CGI ann. II art. 206, IV, 2°, 5°, BOI-TVA-DED-30-30-30. Les vols internationaux sont exonérés : CGI art. 262, II, 8°, BOI-TVA-CHAMP-20-60-10.
Péages et stationnement : TVA déductible, BOI-TVA-DED-40-40.
Restauration à 10 % (l’alcool à 20 %) : CGI art. 279, m, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 ; TVA déductible sur les dépenses de restaurant : BOI-TVA-DED-30-30-10.
Carburants : 80 % de la TVA déductible pour les véhicules exclus de la déduction, 100 % pour les autres. CGI art. 298, 4, 1°, BOI-TVA-DED-30-30-40.
Voitures particulières (achat, location, entretien) : TVA non déductible, CGI ann. II art. 206, IV, 2°, 6° et 7°, BOI-TVA-DED-30-30-20.
Services postaux et timbres : CGI art. 261, 4, 11° et art. 261 C, 3°, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10.
Presse inscrite à la CPPAP à 2,1 % : CGI art. 298 septies, BOI-TVA-SECT-40-10-10, BOI-TVA-SECT-40-40.
Assurances exonérées : CGI art. 261 C, 2°, BOI-TVA-CHAMP-30-10-70. Opérations bancaires exonérées sauf option de la banque : CGI art. 261 C, 1° et 260 B, BOI-TVA-SECT-50-10-10.
Locaux nus exonérés sauf option du bailleur : CGI art. 261 D, 2° et 260, 2°, BOI-TVA-CHAMP-30-10-50, BOI-TVA-CHAMP-50-10. C’est pourquoi le loyer suit la TVA détectée par la banque.
Impôts, cotisations et virements : hors du champ de la TVA, faute de contrepartie, BOI-TVA-CHAMP-10-10-10. Les frais Stripe sont sans TVA pour les comptes de l’Union européenne hors Irlande : page de Stripe.

Les hôtels en déplacement : la TVA des nuits des dirigeants et des salariés n’est pas déductible, même en déplacement professionnel (CGI ann. II art. 206, IV, 2°, 2° ; BOI-TVA-DED-30-30-10 ; réponse à la question écrite n° 12225 du 12 décembre 2023). Les repas facturés à part suivent la règle des restaurants, et l’hébergement d’un client ou d’un fournisseur ouvre droit à déduction.

Ce que la bibliothèque ne propose pas

Faute de règle vérifiée sur une page officielle, ces dépenses n’ont pas de modèle :

les frais Stripe et SumUp : leur exonération ou leur autoliquidation n’est pas établie ;
la formation : exonérée seulement si l’organisme a l’attestation 3511-SD, et le compte de charge est à préciser ;
les cadeaux clients : leur seuil de 73 € TTC est revalorisé tous les cinq ans.

Créez ces règles vous-même, avec votre expert-comptable si besoin.

Copier les règles d’une autre société

Si vous êtes membre de plusieurs sociétés, Copier depuis une autre société reprend leurs règles :

Choisissez la Société source. Seules apparaissent les sociétés où votre rôle permet de lire les règles.
Cochez les règles à copier.
Laissez cochée Créer les comptes absents du plan de cette société si vous voulez que Kledg crée les comptes manquants, avec le libellé de la société d’origine. Sinon, les comptes sont adaptés à votre plan, le même numéro d’abord.
Cochez Activer les règles copiées seulement si vous êtes sûr de leurs comptes : sinon, les copies restent inactives le temps de les vérifier.
Cliquez sur Copier.

Une règle déjà présente dans la société (même nom ou mêmes conditions) n’est pas copiée.

Avec un assistant

Si vous avez connecté Claude ou ChatGPT (voir Connecter Claude ou ChatGPT), l’assistant peut lire la bibliothèque et ses suggestions. Avec le contrôle total, il peut aussi ajouter une règle depuis un modèle et copier des règles d’une autre société. Il ne voit que les sociétés choisies pour la connexion, et vos droits sont vérifiés dans les deux sociétés.

Proposer un modèle

Les modèles font partie de Kledg et s’enrichissent par contributions. Pour en proposer un, suivez la documentation technique de la bibliothèque de règles sur GitHub : chaque modèle doit citer la page officielle qui fonde son traitement de la TVA.