Conformité : ce que Kledg garantit

Cette page s’adresse aux sociétés qui tiennent leurs comptes dans Kledg, à leurs experts-comptables et commissaires aux comptes, et à un vérificateur de l’administration fiscale. Pour chaque obligation, elle indique le texte qui la fixe et ce que fait Kledg. Les textes ont été vérifiés en octobre 2026. Le plan comptable général (PCG) cité est le règlement ANC n° 2014-03 modifié, en dernier lieu par le règlement n° 2022-06 (exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025), dont la numérotation est utilisée ici.

Ce qu’est Kledg, et ce qu’il n’est pas

Kledg est un logiciel de comptabilité. Il n’est ni un logiciel de caisse, ni un logiciel de paie, ni une plateforme agréée de facturation électronique, et il n’est pas certifié par un organisme tiers.

La société reste responsable de sa comptabilité (Code de commerce, art. L123-12 et suivants) : Kledg lui en donne les moyens, il ne la tient pas à sa place.

La tenue de la comptabilité

Exigence	Texte	Ce que fait Kledg
Livre-journal et grand livre	C. com. art. R123-173	Rapports Journal et Grand livre, établis depuis les seules écritures validées. Le journal s’exporte en Excel, l’ensemble des écritures dans le FEC.
Enregistrement opération par opération, avec l’origine, le contenu, l’imputation et la référence de la pièce	C. com. art. R123-174	Chaque écriture porte un journal, une date, un libellé, une référence de pièce et une date de pièce, et des lignes par compte.
Caractère définitif des enregistrements : une procédure de validation interdit toute modification ou suppression	PCG art. 1031-3	Une écriture en brouillon reçoit son numéro définitif à la validation. Ensuite, ni elle ni ses lignes ne changent ni ne se suppriment : elle se corrige par une contre-passation. Le logiciel et la base de données le refusent tous les deux. Seul le lettrage reste libre, car il ne fait pas partie de l’écriture.
Numérotation continue, croissante dans le temps, sans rupture	BOI-CF-IOR-60-40-20 § 100 ; LPF art. A47 A-1	Une séquence par exercice, commune à tous les journaux, attribuée à la validation : un brouillon supprimé ne laisse pas de trou.
Clôture des périodes, au plus tard avant la fin de la période suivante, qui fige la chronologie	PCG art. 1031-4 ; BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 § 130 et 140	Page Exercices, Clôture des périodes : chaque exercice ouvert se clôture jusqu’au jour choisi. Plus aucune écriture datée de la période ne peut être créée ni validée ; une opération oubliée se passe au premier jour ouvert, avec sa date réelle en date de pièce. La clôture est définitive, et refusée tant que des brouillons sont datés dans la période. La clôture automatique (paramètres des échéances, désactivée par défaut) clôture après chaque déclaration de TVA enregistrée, ou chaque mois après un délai de 1 à 27 jours ; une période qui contient des brouillons n’est pas clôturée et la raison est inscrite au journal d’audit.
Clôture de l’exercice, inventaire	C. com. art. L123-12, R123-177 ; PCG art. 1031-4	La clôture refuse un exercice qui a encore des brouillons, passe l’écriture de détermination du résultat (journal CL), ouvre l’exercice suivant avec les à-nouveaux (journal AN) et verrouille l’exercice. Un exercice clôturé ne se rouvre pas. Voir Clôturer l’exercice.
Journaux et comptes des écritures passées	PCG art. 1031-3 et 1031-4 ; LPF art. A47 A-1	Le code d’un journal et le numéro d’un compte qui portent des écritures validées ne changent plus ; les libellés d’un exercice clôturé non plus.
Permanence du chemin de révision	PCG art. 1011-3	Chaque écriture garde sa pièce (référence et date), la transaction bancaire qui l’a créée, la facture ou la note de frais qu’elle comptabilise et, pour une contre-passation, l’écriture qu’elle annule. Les états se recalculent depuis les écritures validées.
Plan de comptes	PCG art. 932-1 (règlement ANC n° 2022-06)	Le plan des nouvelles sociétés suit la liste en vigueur : comptes 657 et 757 des cessions, 672 et 772, 7587, plus de comptes 79 (transferts de charges supprimés). Les plans des exercices antérieurs à 2025 restent tels qu’ils étaient.
Conservation des documents comptables pendant 10 ans	C. com. art. L123-22	Une société qui a une écriture validée ou un exercice clôturé ne se supprime pas : elle s’archive, en lecture seule. Le journal d’audit ne peut qu’être complété, et n’est purgé qu’au-delà de 10 ans.

Le bilan et le compte de résultat

Les pages États, Bilan et Compte de résultat proposent deux présentations, chacune calquée sur les formulaires de la liasse fiscale de 2026 : le système de base (formulaires 2050-SD à 2053-SD) et le système simplifié (formulaires 2033-A-SD et 2033-B-SD).

Chaque compte du plan de Kledg a sa case dans chaque présentation, en solde débiteur comme en solde créditeur : aucun compte sans case, aucun compte sur deux lignes, aucune case qui n’existe pas sur le formulaire de 2026.
Les soldes vont selon leur sens : une banque créditrice (512) est un concours bancaire, un fournisseur débiteur (401) une autre créance, un client créditeur une autre dette.
Les amortissements et dépréciations figurent dans la colonne Amortissements de l’actif qu’ils concernent.
Le résultat du bilan est celui du compte de résultat, plus un résultat antérieur pas encore affecté. Le bilan est équilibré dès que les écritures le sont. Les écritures de clôture (journal CL) sont exclues des états.
L’exercice précédent est présenté de la même façon que l’exercice en cours.

Quand les formulaires et leurs notices de 2026 n’ont pas de case dédiée pour un compte (droit au bail, comptes courants d’associés, acomptes sur dividendes, travaux, cessions...), Kledg retient une règle documentée avec sa source. Pour une société du secteur « construction », les travaux vont par défaut en production de biens ; ailleurs, en services. Si la mise en page par défaut ne convient pas à votre cas, l’éditeur de mise en page des états permet de déplacer un compte. Voir Lire son bilan et Lire son compte de résultat.

Le fichier des écritures comptables (FEC)

Le FEC se produit depuis la page États, FEC (voir Le FEC).

Exigence (LPF art. A47 A-1, BOI-CF-IOR-60-40-20)	Ce que fait Kledg
Un fichier par exercice, nommé avec le SIREN, « FEC » et la date de clôture	Par exemple 123456789FEC20261231.txt. Refusé sans SIREN valide.
Les 18 zones, dans l’ordre, avec leurs noms en première ligne	Oui.
Séparateur : tabulation ou « \| »	Tabulation. Les tabulations, « \| » et retours à la ligne des libellés sont remplacés par une espace.
Jeu de caractères : ASCII, ISO 8859-15 ou UTF-8	UTF-8.
Montants avec virgule décimale, sans séparateur de milliers ; dates AAAAMMJJ	Oui, montants exacts au centime.
Écritures validées, après inventaire, hors écritures de solde des comptes de charges et de produits	Seules les écritures validées. L’écriture de détermination du résultat (journal CL) est exclue : les classes 6 et 7 du fichier donnent le résultat. Le rapport d’export signale les brouillons restants, absents du fichier.
À-nouveaux en tête	Les écritures d’à-nouveaux sont placées en tête du fichier. Si l’exercice précédent a été clôturé à temps (aucune écriture encore validée dans le nouvel exercice), l’écriture d’à-nouveaux reçoit le numéro 1. Clôturé tard, elle prend le numéro suivant, car les écritures déjà validées sont définitives : c’est le cas que le BOFiP admet (§ 110), et elle reste identifiable par son journal (AN) et sa référence. Pour lui donner le numéro 1, clôturez l’exercice avant de valider des écritures du suivant.
Date de validation obligatoire (§ 250)	Date de validation de l’écriture, en heure de Paris.
Contrôle	Kledg contrôle le fichier à l’export : nom, zones, formats, équilibre de chaque écriture et du fichier, continuité de la numérotation. Testez aussi le fichier avec Test Compta Demat de la DGFiP avant de le remettre. Aucun de ces contrôles ne vaut certificat de conformité.

Les factures

Kledg enregistre les factures d’achat et de vente ; il ne les émet pas et ne les envoie pas (voir Les factures et les tiers).

Les mentions obligatoires d’une facture (CGI, annexe II, art. 242 nonies A ; Code de commerce, art. L441-9 : échéance, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, escompte) figurent sur le document émis par votre outil de facturation ou votre plateforme. Kledg garde ce dont la comptabilité a besoin : numéro (unique dans la société pour une vente), dates, parties avec leurs SIREN et numéros de TVA, lignes, nature bien ou prestation, TVA par taux, type facture ou avoir.
Un avoir n’enregistre pas la référence de la facture qu’il rectifie, pourtant exigée sur le document (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20) : mettez-la dans son libellé.
Les factures de frais de gestion sont numérotées par Kledg dans la série de la convention (CGI, annexe II, art. 242 nonies A, I, 7°). Ne supprimez pas un brouillon déjà transmis : annulez la facture par un avoir, sinon la série a un trou.

La facturation électronique

Kledg n’est pas une plateforme agréée et ne se connecte à aucune. Il ne reçoit, n’émet ni ne transmet de facture électronique, et ne transmet aucune donnée à l’administration (e-reporting).

La réforme (CGI, art. 289 bis et 290, modifiés par la loi n° 2026-103 de finances pour 2026) vise les opérations entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Depuis le 1er septembre 2026, chacune doit pouvoir recevoir ses factures électroniques par une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures électroniques et transmettent leurs données de transaction et de paiement depuis cette date, les PME et microentreprises à partir du 1er septembre 2027. Les ventes aux particuliers et les opérations internationales relèvent de l’e-reporting, pas de la facture électronique (impots.gouv.fr).

Kledg comptabilise les factures que la plateforme agréée de votre société vous remet, par saisie ou par l’import Qonto. Il n’importe pas encore de fichier Factur-X, UBL ou CII.

Les impôts et les déclarations

Kledg prépare les déclarations depuis les écritures validées et les explique ligne par ligne ; la société les dépose et les paie sur impots.gouv.fr.

Règles vérifiées pour 2026 :

TVA aux taux de 20, 10, 5,5 et 2,1 % ; suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027 (loi n° 2025-127, art. 38 : dernière CA12 pour 2026, voir impots.gouv.fr) ;
impôt sur les sociétés à 25 %, et 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice sous conditions, contribution sociale de 3,3 % ;
acomptes d’impôt sur les sociétés les 15 mars, juin, septembre et décembre, solde le 15 du quatrième mois qui suit la clôture ;
CVAE au taux maximal de 0,28 % en 2026 et 2027 ;
CFE avec un acompte le 15 juin au-delà de 3 000 €, et le solde le 15 décembre ;
DAS2 au-delà de 2 400 € par bénéficiaire.

Kledg ne calcule pas : la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros), la paie et les déclarations sociales, ni la liasse fiscale complète à déposer (il en prépare une partie des lignes). Voir La TVA expliquée et Le calendrier d’une petite société.

La paie

La paie et les données de salaire sont hors du périmètre de Kledg : il ne calcule ni bulletin, ni cotisation, ni déclaration sociale nominative. Les salaires y entrent comme des écritures (comptes 421, 431, 641, 645...) passées depuis le journal de paie de votre logiciel ou de votre prestataire, sans données nominatives au-delà du libellé que vous saisissez. Voir Faire ses fiches de paie avec le Tese.

Les données personnelles (RGPD)

La société qui utilise Kledg est responsable du traitement des données personnelles qu’elle y enregistre (règlement (UE) 2016/679, art. 4, 7°). L’hébergeur de l’instance, la société elle-même ou l’opérateur de l’offre hébergée (sous-traitant au sens de l’art. 28), les conserve pour elle. La politique de confidentialité de l’offre hébergée est un document distinct.

Données	Pourquoi	Durée
Utilisateurs (nom, e-mail, sessions)	Accès à l’instance, piste d’audit	Le compte, jusqu’à sa suppression par l’utilisateur ou un administrateur ; le journal d’audit 10 ans.
Personnes physiques : associés, dirigeants, bénéficiaires de notes de frais (nom, coordonnées, adresse, photo facultative, date et lieu de naissance facultatifs)	Composition du capital (formulaire 2033-F ou 2059-F), approbation des comptes, notes de frais	Tant que la société en a besoin. Ne saisissez la date et le lieu de naissance que pour les formalités qui les demandent, et la photo seulement si elle vous sert.
Tiers personnes physiques (nom, SIREN, adresse, e-mail)	Factures, lettrage	Avec les factures et les écritures.
Écritures, factures, notes de frais, opérations bancaires	Comptabilité	10 ans (C. com. art. L123-22).

Les droits des personnes s’exercent depuis la page Informations de la société, Données personnelles :

Accès et portabilité (art. 15 et 20) : un export de toutes les données détenues sur la personne et de ses liens.
Rectification (art. 16) : chaque donnée de la fiche se corrige.
Effacement (art. 17) : la fiche, les coordonnées, la photo, les données de naissance et l’adresse sont effacées. L’effacement ne s’étend pas à ce que la loi oblige à conserver (art. 17, 3, b et e) : les écritures comptables, les notes de frais et les factures restent 10 ans avec le nom qu’elles portent (C. com. art. L123-22), et les procès-verbaux des comptes approuvés restent tels qu’ils ont été adoptés, car ce sont des décisions des associés conservées avec les registres (C. com. art. R221-3, R223-24, R225-106). Dans une approbation pas encore faite, le nom est remplacé par « Personne effacée ». Un associé ne s’efface qu’une fois sa participation retirée. La réponse liste ce qui est conservé et pourquoi.

Voir aussi la CNIL sur la facturation électronique.

Ce qui reste à votre charge

Kledg applique les textes cités sur cette page. Restent du ressort de la société et de son expert-comptable :

Les pièces justificatives (C. com. art. L123-22 ; LPF art. L102 B : 6 ans au moins, dans leur format d’origine pour une facture électronique). Kledg ne stocke aucun fichier : il garde la référence et la date de la pièce et, pour Qonto, l’identifiant du document chez la banque, qu’il ne peut plus lire si le compte Qonto est fermé. Conservez vos factures et justificatifs dans un système d’archivage qui le permet pendant 10 ans.
Les sauvegardes si vous hébergez Kledg vous-même : la base de données est votre comptabilité. Sauvegardez-la et gardez les sauvegardes 10 ans au moins, avec le moyen de les relire (voir Choisir son hébergement et Mettre à jour Kledg).
La description des procédures comptables (C. com. art. R123-172) et la documentation du système (PCG art. 1011-4 ; BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 § 270 à 350) : cette page, la documentation de Kledg et son code source ouvert en sont la base ; vous décrivez en plus votre organisation avec le modèle ci-dessous.
La clôture des périodes à temps (ou le réglage de la clôture automatique) et la clôture de l’exercice.
Les cas que la mise en page par défaut des états ne peut pas connaître, par exemple des travaux d’une société hors du secteur construction qui fournit pourtant les matériaux : l’éditeur de mise en page permet de déplacer un compte.

Modèle de description des procédures comptables

Le Code de commerce (art. R123-172) demande un document qui décrit les procédures et l’organisation comptables, conservé aussi longtemps que les documents comptables. Copiez ce modèle, complétez-le avec votre expert-comptable et conservez-le avec vos documents comptables :

Logiciel : Kledg, version (page Administration, Mises à jour), instance (adresse, hébergeur), documentation : cette page et la documentation de Kledg.
Organisation : qui saisit, qui valide les écritures (rôles des membres de la société), qui clôture les périodes et l’exercice, qui dépose les déclarations.
Sources des écritures : banques synchronisées ou relevés importés, règles d’affectation, factures, notes de frais, saisie manuelle, import FEC.
Validation : les brouillons sont validés au plus tard [rythme] ; une écriture validée ne se modifie plus, elle se corrige par une contre-passation.
Clôture des périodes : [mensuelle, après chaque déclaration de TVA, ou à une date choisie] ; réglage de la clôture automatique : [désactivée, après déclaration de TVA, mensuelle avec un délai de N jours].
Pièces justificatives : où elles sont conservées 10 ans, dans leur format d’origine pour les factures électroniques (Kledg ne stocke aucun fichier), et comment la référence de pièce de chaque écriture permet de les retrouver.
Sauvegardes : fréquence, lieu, durée de conservation (10 ans au moins), test de restauration.
FEC : produit depuis la page États, FEC, contrôlé par Kledg et par Test Compta Demat avant sa remise.

Sources

Code de commerce, art. L123-12 à L123-28, R123-172 à R123-209 ; Livre des procédures fiscales, art. L47 A, L102 B, A47 A-1 ; Code général des impôts, art. 219, 235 ter ZC, 289 bis, 290, 293 B, annexe II art. 242 nonies A (codes.droit.org, mise à jour d’octobre 2026).
Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement n° 2022-06 (anc.gouv.fr).
BOI-CF-IOR-60-40-20 (FEC) ; BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 (comptabilités informatisées) ; BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20 (factures rectificatives).
Données personnelles : règlement (UE) 2016/679 ; CNIL, facturation électronique et référentiel de la gestion des activités commerciales.
Le détail technique (mécanismes, table complète des cases des états et décisions avec leurs sources) : docs/conformite.md.

Voir aussi Textes officiels.