Les déclarations de TVA
Préparer sa CA3 ou sa CA12 dans Kledg : chaque montant sur sa ligne du formulaire, les contrôles, ce qui reste à saisir, l’écriture de liquidation et le dépôt.
Kledg prépare la déclaration de TVA de chaque période à partir de vos écritures validées : chaque montant est placé sur sa ligne du formulaire officiel, avec le numéro de la case, des contrôles vous disent si les chiffres sont complets, et une liste indique ce qui reste à remplir à la main. Vous déposez ensuite la déclaration dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr : Kledg ne dépose rien, ne paie rien et ne transmet rien à l’administration.
Le mécanisme de la TVA (TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA, régimes et taux) est expliqué dans La TVA expliquée. Cette page décrit comment Kledg passe de vos comptes au formulaire.
Ce que vous allez faire
- Ouvrir la déclaration de la période.
- Lire les contrôles et corriger ce qu’ils signalent.
- Compléter sur impots.gouv.fr les lignes que Kledg ne peut pas connaître.
- Préparer l’écriture de liquidation.
- Déposer la déclaration, puis enregistrer le dépôt dans Kledg.
Prérequis
- Le régime de TVA de la société est renseigné (page Informations du menu Société). Sans lui, Kledg ne sait pas quel formulaire préparer.
- Les écritures de la période sont validées et la banque est rapprochée (voir Rapprocher ses opérations).
- Le rôle Administrateur ou Comptable pour préparer l’écriture et enregistrer le dépôt. Consulter la déclaration ne demande qu’un accès en lecture.
Quelle déclaration, pour quelle période
Le formulaire et la période suivent le régime de TVA de la société, y compris l’historique de ses régimes (un changement de régime vaut pour la période qu’il couvre), et les paramètres de vos échéances. C’est la même règle que celle du calendrier de la page Échéances (voir Suivre ses échéances fiscales et juridiques).
| Régime | Déclaration | Période | Source |
|---|---|---|---|
| Réel normal (et mini réel) | CA3 (3310-CA3-SD) | Le mois ; le trimestre quand la TVA de l’année est inférieure à 4 000 € (option « trimestrielle » des paramètres des échéances) | CGI, art. 287, 2 ; BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 |
| Réel simplifié, jusqu’en 2026 | CA12 (3517-S-SD) | L’année civile, avec deux acomptes : 55 % en juillet, 40 % en décembre | CGI, art. 287, 3 ; BOI-TVA-DECLA-20-20-30-10 |
| Réel simplifié, à partir de 2027 | CA3 (3310-CA3-SD) | Le trimestre par défaut, le mois sur demande | Loi n° 2025-127, art. 38 ; impots.gouv.fr |
| Franchise en base, exonération | Aucune | La page indique qu’il n’y a rien à déposer | CGI, art. 293 B ; BOI-TVA-DECLA-40 |
| Non renseigné | Aucune | La page vous demande de renseigner le régime |
La fin du réel simplifié. Le régime simplifié de TVA est supprimé au 1er janvier 2027. Une société qui était au réel simplifié déclare alors sur CA3, au trimestre par défaut. Le trimestre suppose un chiffre d’affaires (comptes 70 des écritures validées) d’au plus 1 000 000 € l’année civile précédente et 1 100 000 € l’année en cours : au-delà de 1 000 000 € l’année précédente, Kledg passe à la déclaration mensuelle ; au-delà de 1 100 000 € dans l’année, l’échéance vous l’indique, car la déclaration devient mensuelle dès le dépassement.
Ouvrir une période
- Dans le menu États, ouvrez Déclarations de TVA.
- Par défaut, la page affiche la dernière période terminée dont la déclaration n’est pas encore échue, sinon la période en cours. Choisissez une autre période dans la liste si besoin : les périodes déjà déposées y sont marquées.
Vous pouvez aussi partir de la page Échéances : chaque échéance de TVA porte un lien Préparer la déclaration vers sa période. Un acompte de juillet ou de décembre (réel simplifié) ouvre la CA12 de l’année précédente, sur laquelle il est calculé.
Cas non couverts
- l’option CA12E (déclaration annuelle d’un exercice qui ne finit pas le 31 décembre) ;
- un changement de régime au milieu d’un trimestre ou d’une année : la période reste celle du premier mois ;
- les déclarations des départements d’outre-mer.
Ce que Kledg lit dans vos comptes
Seules les écritures validées datées dans la période sont lues : la validation rend une écriture définitive (PCG, art. 1031-3). Les écritures d’à-nouveaux, de clôture et de liquidation de la TVA ne sont pas des opérations de la période : elles sont laissées de côté.
| Compte | Ce que Kledg en fait |
|---|---|
| 44571 TVA collectée | La TVA due sur les ventes de la période |
| 44574 TVA collectée en attente d’encaissement | Pas encore due : la TVA des prestations de services est due à l’encaissement (CGI, art. 269, 2, c). Elle est déclarée quand le règlement de la facture la fait passer au 44571 (voir Les factures et les tiers). La page affiche le montant en attente |
| 4452 TVA due intracommunautaire | La TVA que vous autoliquidez : achats de biens dans l’Union européenne (CGI, art. 256 bis) et services d’un prestataire non établi en France (CGI, art. 283, 2). La TVA déductible correspondante est dans la même écriture |
| 44562 TVA sur immobilisations | TVA déductible sur vos investissements |
| 44566 TVA sur autres biens et services | TVA déductible sur vos achats courants |
| 44563 TVA transférée par d’autres entités | Autre TVA à déduire |
| 44567 Crédit de TVA à reporter | Son solde au début de la période est le crédit reporté de la déclaration précédente |
| 44581 Acomptes (réel simplifié) | Les acomptes payés dans l’année, déduits sur la CA12 |
| 4455 Taxes à décaisser | Liquidation et paiement des déclarations, jamais une opération |
| 44586, 44587 | TVA sur factures non parvenues ou à établir : écritures d’inventaire, pas encore exigibles, laissées de côté |
| Tout autre compte 445 | Signalé par les contrôles : Kledg ne sait pas sur quelle ligne le porter |
Un sous-compte compte comme sa racine : 445710 est lu comme 44571.
Les taux
Le grand livre contient des montants, pas des taux. Pour savoir sur quelle ligne de taux porter la TVA collectée d’une écriture, Kledg regarde, dans l’ordre :
- la facture de vente créée dans Kledg, qui connaît sa TVA par taux et la nature de ses lignes (biens ou services) ;
- pour la TVA qui passe de « en attente » à « collectée » lors d’un règlement, la TVA en attente de la facture, par taux, au prorata ;
- sinon, le rapport entre la TVA et la base de l’écriture : le seul taux français (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %, CGI, art. 278 à 281 nonies) qui tombe juste, à un centime près.
Quand aucun taux ne convient (par exemple une écriture saisie à la main qui mélange plusieurs taux), le montant reste « à répartir » : il est compté dans le total de la TVA, listé avec ses écritures, et un contrôle vous demande de corriger. Le plus simple est alors de séparer l’écriture en une ligne par taux.
Avoirs et régularisations
Le formulaire n’accepte jamais de montant négatif. Kledg lit donc chaque écriture séparément :
- un avoir client (ou un rabais) qui diminue la TVA collectée est une régularisation : sa base va en ligne B5 de la CA3, sa TVA en ligne 21 de la CA3 ou 25 de la CA12 ;
- un avoir fournisseur qui diminue la TVA déductible est de la TVA déjà déduite à reverser : ligne 15 de la CA3, ligne 18 de la CA12 ;
- une TVA autoliquidée annulée (avoir sur un achat intracommunautaire) va en ligne 21 de la CA3 ou 25 de la CA12.
Biens ou services pour l’autoliquidation
Un achat de biens dans l’Union européenne (contrepartie en achats 60, sauf 604, ou en immobilisations 2) va en ligne B2 de la CA3, sa TVA en ligne 17. Un achat de services à un prestataire étranger (toute autre contrepartie) va en ligne A3 de la CA3 et AC de la CA12. Dans les deux cas, la TVA est déclarée sur les lignes de taux et déduite en même temps : l’opération ne coûte rien, mais elle doit apparaître.
Les lignes du formulaire
Chaque ligne de la page porte son code (A1, 08, 20...) et le numéro de la case du formulaire officiel 2026. Elle est de l’un de trois types :
- Calculé : Kledg tire le montant de vos comptes ;
- À remplir : Kledg ne peut pas le savoir, vous le saisissez sur impots.gouv.fr ;
- Total : calculé à partir d’autres lignes, comme sur le formulaire.
Sur la CA3
| Ligne | Ce qu’elle contient | Kledg |
|---|---|---|
| A1 | Ventes et prestations de services | Calculé |
| A2 | Autres opérations imposables (cessions d’immobilisations, livraisons à soi-même, autoliquidation du BTP) | À remplir (Kledg les compte en A1) |
| A3 | Services achetés à un prestataire non établi en France | Calculé |
| B2 | Acquisitions intracommunautaires | Calculé |
| B4 | Achats auprès d’un assujetti non établi en France (article 283-1) | À remplir |
| B5 | Régularisations (avoirs clients) | Calculé |
| E1, E2, F2 | Exportations, autres opérations non imposables, livraisons intracommunautaires | Kledg met en E2 les ventes sans TVA : à répartir entre E1, E2 et F2 |
| 08, 9B, 09, T6 | Bases et taxe à 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % | Calculé |
| 15 | TVA antérieurement déduite à reverser (avoirs fournisseurs) | Calculé |
| 17 | Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires | Calculé |
| 19 | TVA déductible sur immobilisations (44562) | Calculé |
| 20 | TVA déductible sur autres biens et services (44566) | Calculé |
| 21 | Autre TVA à déduire | Calculé |
| 22 | Report du crédit de la déclaration précédente (44567) | Calculé |
| 5B, 2C | Sommes à ajouter, sommes à imputer | À remplir |
| 25, TD, 27, 28, 32 | Crédit de TVA, TVA due, crédit à reporter, TVA nette due, total à payer | Total |
| 26 | Remboursement de crédit demandé | À remplir |
| 29 | Taxes assimilées (annexe 3310 A) | À remplir |
Sur la CA12
| Ligne | Ce qu’elle contient | Kledg |
|---|---|---|
| 02, 03, 04 | Exportations, autres opérations non imposables, livraisons intracommunautaires | Kledg met en 03 les ventes sans TVA : à répartir |
| 5A, 6C, 06, 09 | Bases et taxe à 20 %, 10 %, 5,5 % et au taux particulier (2,1 %) | Calculé, ventes et acquisitions intracommunautaires ensemble |
| AC | Services achetés à un prestataire non établi en France | Calculé |
| 11, 12 | Cessions d’immobilisations, livraisons à soi-même | À remplir (Kledg compte les cessions avec les ventes) |
| 17 | Remboursements provisionnels obtenus | À remplir |
| 18 | TVA antérieurement déduite à reverser | Calculé |
| 20, 23 | TVA déductible sur factures, sur immobilisations | Calculé |
| 21 | Déductions forfaitaires (option) | À remplir |
| 24 | Crédit antérieur non imputé (44567 au début de l’année) | Calculé |
| 25 | Omissions ou compléments de déductions | Calculé |
| 30 | Acomptes payés (44581) | Calculé ; ajoutez les acomptes restant dus |
| AD, AE, 55 | Sommes à ajouter, à imputer, taxes assimilées | À remplir |
| 28, 29, 33, 34, 35, 56 | TVA due, crédit, solde dû, excédent, total à payer | Total |
| 57 | Base des acomptes de l’année suivante | Total |
La CA12 n’a pas de ligne propre aux acquisitions intracommunautaires de biens : Kledg les porte sur les lignes de taux avec les ventes. Les achats de l’article 283-1 (ligne AB) restent à distinguer à la main.
Les acomptes de l’année suivante se calculent sur la ligne 57 : 55 % en juillet, 40 % en décembre, et aucun acompte quand cette base est inférieure à 1 000 € (BOI-TVA-DECLA-20-20-30-10).
Les arrondis
Chaque base et chaque taxe est arrondie à l’euro le plus proche, 0,50 € comptant pour un euro, comme le demandent les notices ; les totaux additionnent les lignes arrondies. La page affiche le montant à saisir en euros et, quand il diffère, le montant exact des comptes en dessous. L’écart d’arrondi passe dans l’écriture de liquidation.
Ce que Kledg ne peut pas savoir
Chaque déclaration rappelle ce qui reste à votre charge :
- les opérations pas encore comptabilisées, ou comptabilisées après la préparation ;
- la répartition des ventes sans TVA entre export, livraison intracommunautaire et exonération ;
- les autres opérations imposables (ligne A2, lignes 11 et 12 de la CA12) ;
- les achats de l’article 283-1 et les importations ;
- les régimes particuliers : TVA sur la marge (biens d’occasion, agences de voyage, terrains à bâtir), outre-mer, Corse, produits pétroliers, droits d’auteur, anciens taux ;
- le coefficient de déduction des sociétés partiellement assujetties et les déductions limitées (véhicules de tourisme, logement) : Kledg reprend la TVA déductible telle qu’elle est comptabilisée ;
- les taxes assimilées, l’accise sur les énergies, les régularisations de déclarations antérieures et la demande de remboursement de crédit.
Les contrôles
Un contrôle à corriger rend les chiffres incomplets : la page parle alors d’estimation.
| Contrôle | Gravité | Ce qu’il vérifie |
|---|---|---|
| Écritures en brouillon | À corriger | Des écritures de la période ne sont pas validées : elles ne sont pas déclarées. Lien vers les brouillons |
| Opérations bancaires non rapprochées | À corriger | Des écritures, et leur TVA, manquent peut-être. Lien vers le rapprochement |
| Taux non déterminé | À corriger | La TVA d’une écriture ne correspond à aucun taux unique |
| Comptes de TVA non lus | À corriger | Des mouvements sur un compte 445 que la déclaration ne lit pas |
| Comptes de TVA soldés | À vérifier | À la fin de la période, les comptes de TVA doivent porter exactement les montants déclarés ; un écart vient souvent d’une déclaration précédente qui n’a pas été passée en écriture |
| Paiement précédent | À vérifier | Le paiement qui solde le compte 4455 doit correspondre au montant de la déclaration précédente enregistrée |
| Crédit reporté | À vérifier | Le solde du 44567 au début de la période doit reprendre le crédit de la déclaration précédente enregistrée |
| TVA en attente d’encaissement | Information | Le montant au 44574, déclaré quand vos clients paieront |
L’écriture de liquidation
Une fois la déclaration relue, cliquez sur Préparer l’écriture. Kledg crée un brouillon au journal OD, daté du dernier jour de la période, qui :
- solde les comptes de TVA collectée et de TVA déductible de la période ;
- utilise le crédit reporté (44567) et, sur une CA12, les acomptes payés (44581) ;
- porte le montant dû au 44551 TVA à décaisser, ou le nouveau crédit au 44567 Crédit de TVA à reporter ;
- passe l’écart d’arrondi à l’euro en charge (658) ou en produit (758).
C’est l’écriture décrite dans La TVA expliquée, calculée pour vous. Vous pouvez cliquer de nouveau sur le bouton (Mettre à jour le brouillon) après avoir ajouté des écritures : un brouillon devenu périmé est remplacé. Kledg ne valide jamais cette écriture : validez-la vous-même une fois la déclaration déposée. Une liquidation validée n’est plus modifiée ; elle se corrige par une contre-passation. Les lignes que vous remplissez à la main sur impots.gouv.fr ne sont pas dans l’écriture.
Le paiement prélevé par l’administration arrivera ensuite par la banque et soldera le 44551 lors du rapprochement.
Enregistrer le dépôt
Après avoir déposé la déclaration sur impots.gouv.fr :
- Revenez sur la période dans Déclarations de TVA.
- Cliquez sur Enregistrer le dépôt.
- Saisissez la date de dépôt, le montant payé (ligne 28 de la CA3, 33 de la CA12) et le crédit reporté (ligne 27 de la CA3, 35 de la CA12).
La période suivante s’en sert pour ses contrôles du paiement et du crédit reporté, et l’échéance passe à « Déposée » et « Payée » sur la page Échéances : la TVA se paie avec la déclaration (CGI, art. 1692). Vous pouvez retirer l’enregistrement s’il était erroné.
Exporter un document de travail
La page s’exporte en PDF ou en CSV, avec les mêmes lignes, cases, montants, contrôles, sources et la liste de ce qui reste à remplir. C’est un document de travail, pratique pour votre expert-comptable, pas le formulaire officiel.
Avec un assistant IA
Un assistant connecté à Kledg (voir Connecter Claude ou ChatGPT) peut lire la déclaration préparée et, avec l’accès aux brouillons, préparer l’écriture de liquidation. Il ne dépose ni ne paie rien.
Les erreurs fréquentes
- Déclarer avec des brouillons : une écriture non validée n’est pas lue. Validez tout ce qui concerne la période avant de déposer.
- Oublier de valider la liquidation : le contrôle « Comptes de TVA soldés » de la période suivante le signale.
- Une écriture à plusieurs taux saisie en une seule ligne de TVA : Kledg ne sait pas la répartir. Séparez les taux.
- Ne pas répartir les ventes sans TVA : Kledg les met toutes en E2 (ou 03) ; reportez les exportations et les livraisons intracommunautaires sur leurs lignes.
Sources
- Formulaire 3310-CA3-SD, cerfa n° 10963*31 et sa notice n° 50449#29
- Formulaire 3517-S-SD CA12, cerfa n° 11417*27 et sa notice n° 51306#18
- BOI-TVA-DECLA-20-20 (déclaration et paiement), BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10 (contenu des déclarations)
- CGI, art. 287 (déclarations), art. 293 B (franchise en base)
- Suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027
Pour aller plus loin : Textes officiels