Clôturer l’exercice et affecter le résultat
Fin d’année dans Kledg : vérifications, clôture de l’exercice, affectation du résultat (réserve légale, dividendes) et export du FEC.
À la fin de l’exercice, on arrête les comptes : le résultat de l’année est calculé, l’exercice est verrouillé, et le suivant démarre avec les soldes du bilan. Quelques mois plus tard, les associés décident de ce que devient le bénéfice. Ce guide suit ces étapes dans Kledg. Les notions sont expliquées dans L’exercice comptable et la clôture.
Ce que vous allez faire
- Préparer la clôture : banque rapprochée, brouillons validés, écritures d’inventaire passées.
- Clôturer l’exercice.
- Affecter le résultat après la décision des associés.
- Exporter le FEC.
Prérequis
- La date de fin de l’exercice est passée : Kledg refuse de clôturer avant.
- Le rôle Administrateur ou Comptable.
- Pour une société à l’impôt sur les sociétés, l’impôt de l’exercice : Kledg le calcule à partir de vos écritures validées, dans États, Impôt sur les sociétés, et prépare l’écriture de la charge d’impôt (voir L’impôt sur les sociétés). Faites relire le calcul par votre expert-comptable.
Étape 1 : préparer la clôture
Avant de clôturer, vérifiez que tout l’exercice est enregistré :
- La banque est rapprochée : la liste à traiter de Rapprochement est vide pour l’exercice (voir Rapprocher ses opérations).
- Les dotations aux amortissements sont passées : dans États, Amortissements, cliquez sur Générer les dotations. Kledg passe les écritures au journal OD, à la date de clôture (comptes 68 et 28). Voir Les amortissements.
- Les écritures d’inventaire sont passées au journal OD :
- les provisions, dépréciations et subventions d’investissement : dans Saisie, Travaux de clôture, Kledg les prépare en brouillon (voir Provisions, dépréciations et subventions) ;
- l’impôt sur les sociétés : dans États, Impôt sur les sociétés, le bouton Préparer l’écriture crée la charge d’impôt en brouillon (voir L’impôt sur les sociétés) ;
- les charges et produits constatés d’avance, les factures non parvenues ou à établir : à saisir vous-même (voir Saisir une écriture).
- Aucun brouillon ne reste : dans Écritures, filtrez sur le statut Brouillon et validez.
- Relisez la balance, le bilan et le compte de résultat, idéalement avec votre expert-comptable.
Étape 2 : clôturer
- Ouvrez Société, puis Exercices.
- Cliquez sur Clôturer sur la ligne de l’exercice.
- Kledg simule la clôture et affiche :
- le résultat de l’exercice, porté au compte 120 (bénéfice) ou 129 (perte), en attente d’affectation ;
- le nouvel exercice créé, avec ses dates ;
- les écritures d’ouverture : les soldes des comptes de bilan reportés au journal AN ;
- ce qu’il faut vérifier (par exemple des dotations aux amortissements non comptabilisées, ou des provisions sans évaluation) et ce qui empêche la clôture (un exercice pas encore terminé, des brouillons).
- Si tout est correct, cliquez sur Confirmer la clôture.
La clôture solde les comptes de charges et de produits dans le résultat (journal CL), crée l’exercice suivant avec ses comptes et reporte les soldes des comptes de bilan (journal AN). Elle est définitive : aucune écriture de l’exercice clôturé ne pourra plus être ajoutée, modifiée ni supprimée. Une erreur découverte ensuite se corrige dans l’exercice suivant.
Étape 3 : affecter le résultat
Les associés approuvent les comptes dans les six mois qui suivent la clôture et décident du sort du résultat (voir Le calendrier comptable d’une petite société). Dans une SASU ou une EURL, l’associé unique décide seul (article L227-9, article L223-31). Kledg prépare les documents de cette décision (convocation, rapport de gestion, procès-verbal ou décision de l’associé unique) : voir Approuver les comptes et les déposer au greffe. Une fois la décision prise :
- Dans Exercices, sur la ligne de l’exercice ouvert, cliquez sur le bouton Affecter le résultat (l’icône de balance), qui affecte le résultat de l’exercice précédent.
- Saisissez la date de l’assemblée, le montant des dividendes et des autres réserves votés.
- Kledg calcule le plan d’affectation, ligne par ligne, et vérifie qu’il respecte la loi.
- Cliquez sur Affecter le résultat. L’écriture est validée au journal OD de l’exercice ouvert.
Un bénéfice est affecté dans cet ordre :
| Destination | Compte | Règle |
|---|---|---|
| Réserve légale | 1061 | 5 % du bénéfice (diminué des pertes antérieures), jusqu’à ce que la réserve atteigne 10 % du capital. Obligatoire pour les SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SELARL, SELAS et SCA (article L232-10). |
| Dividendes | 457 | Dans la limite du bénéfice distribuable (article L232-11). |
| Autres réserves | 1068 | Selon la décision des associés. |
| Apurement des pertes antérieures | 119 | Si un report à nouveau débiteur existe. |
| Report à nouveau | 110 | Le reste. |
Le bénéfice distribuable est le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et de la réserve légale, augmenté du report à nouveau créditeur. Kledg refuse des dividendes qui le dépassent. Une perte ne se distribue pas : elle va en report à nouveau débiteur (compte 119).
Dans l’exemple ci-dessus, la réserve légale de cette EURL atteint déjà 10 % de son capital : rien n’y est ajouté.
Le paiement des dividendes viendra ensuite de la banque, et soldera le compte 457 lors du rapprochement. Kledg ne prépare pas les déclarations liées aux dividendes (prélèvement forfaitaire, formulaire 2777) : voyez-les avec votre expert-comptable. Pour comprendre les comptes concernés, voir Capitaux propres et compte courant.
Étape 4 : exporter le FEC
- Ouvrez États, puis FEC.
- Choisissez l’exercice et cliquez sur Exporter le FEC.
Kledg produit un fichier par exercice, conforme à l’article A47 A-1 du livre des procédures fiscales : les écritures validées dans l’ordre de validation, les à-nouveaux en tête, nommé SirenFECAAAAMMJJ.txt. Conservez-le avec vos comptes annuels : l’administration le demande dès le début d’un contrôle fiscal. Voir Le FEC.
Les erreurs fréquentes
- Clôturer trop tôt. La clôture est définitive : attendez d’avoir toutes les factures de l’exercice et l’avis de votre expert-comptable.
- Oublier les dotations aux amortissements. Kledg vous le signale dans la fenêtre de clôture.
- Affecter le résultat avant l’assemblée. L’affectation enregistre une décision des associés : elle se fait après celle-ci, pas à la clôture.
- Oublier la réserve légale dans une SARL ou une SAS : Kledg la calcule pour vous.
- Des dividendes supérieurs au bénéfice distribuable : Kledg les refuse.