L’impôt sur les sociétés

Kledg prépare l’impôt sur les sociétés (IS) de chaque exercice à partir de vos écritures validées : le passage du résultat comptable au résultat fiscal, ligne par ligne avec la ligne du tableau officiel, les déficits reportables, l’impôt au taux réduit et au taux normal, la contribution sociale, le solde à payer et les acomptes de l’exercice suivant. Des contrôles vous disent si les chiffres sont complets, et une liste indique ce qui reste à saisir à la main.

Vous déclarez et payez sur impots.gouv.fr : la déclaration de résultat 2065-SD et sa liasse, les relevés d’acompte 2571-SD et le relevé de solde 2572-SD. Kledg ne dépose rien, ne paie rien et ne transmet rien à l’administration.

Ce que vous allez faire

1. Ouvrir l’exercice et répondre aux questions sur le taux réduit.
2. Saisir les déficits antérieurs et les corrections que Kledg ne peut pas lire dans les comptes.
3. Lire les contrôles.
4. Préparer l’écriture de la charge d’impôt.
5. Déclarer et payer sur impots.gouv.fr, puis enregistrer le dépôt dans Kledg.

Prérequis

• Le régime d’imposition des bénéfices de la société est renseigné (page Informations du menu Société).
• Les écritures de l’exercice sont validées et la banque est rapprochée.
• Le rôle Administrateur ou Comptable pour saisir, préparer les écritures et enregistrer le dépôt.

Quelle société, quels formulaires

Dans le menu États, ouvrez Impôt sur les sociétés. Par défaut, la page affiche le dernier exercice clos dont le solde n’est pas encore dû (dans les quatre mois qui suivent la clôture), sinon l’exercice en cours. Depuis la page Échéances, chaque échéance d’IS porte un lien : le solde et la liasse ouvrent leur exercice, un acompte ouvre l’exercice précédent, sur lequel il est calculé.

Pour un exercice en cours, l’impôt affiché est une estimation sur les écritures déjà passées.

Du résultat comptable au résultat fiscal

Le point de départ est le résultat de votre compte de résultat, écritures validées. Le fisc ne taxe pas exactement ce résultat : certaines charges ne sont pas déductibles (on les réintègre), certains produits ne sont pas imposables (on les déduit). Kledg n’ajuste d’office que ce qu’un compte dit avec certitude :

Le résultat fiscal est arrondi à l’euro, comme le demandent les formulaires.

Le régime des sociétés mères

Si votre société détient des filiales gérées dans Kledg, la page lit les dividendes reçus (761) et la participation enregistrée dans les associés de chaque filiale (voir la Vue groupe). Une filiale à laquelle vous n’avez pas accès n’est pas lue, et un contrôle le signale. Kledg ne peut pas vérifier les autres conditions du régime : titres nominatifs, conservés deux ans, option exercée sur la déclaration. Les autres dividendes restent imposables, avec un contrôle « Produits de participations à examiner ». Le taux de 1 % des groupes intégrés n’est pas couvert.

Les lignes à saisir à la main

Tout le reste s’ajoute en réintégration, en déduction ou en crédit d’impôt, avec un libellé et un montant. Par exemple :

• les dépenses somptuaires et charges de l’article 39, 4 du CGI, soumises à l’approbation des associés ;
• les amortissements excédentaires des voitures particulières (le plafond dépend du taux de CO2, que Kledg ne connaît pas) ;
• les avantages personnels, rémunérations excessives, cadeaux au-delà des limites, provisions non déductibles et reprises déjà taxées ;
• les intérêts excédentaires des comptes courants d’associés (voir Capitaux propres et compte courant) ;
• les plus-values à long terme et leur quote-part de 12 % ;
• les dividendes que les associés enregistrés ne permettent pas de rattacher à une filiale ;
• les réductions et crédits d’impôt (recherche, mécénat, famille...) ;
• le report en arrière des déficits, les exonérations, l’intégration fiscale.

Les frais de réception (6257) et les impôts étrangers (6954) sont signalés par les contrôles, jamais ajustés d’office : c’est à vous, ou à votre expert-comptable, d’en juger la déductibilité.

Les déficits reportables

Une perte d’un exercice n’est pas perdue : elle vient diminuer les bénéfices des exercices suivants (CGI, art. 209, I ; BOI-IS-DEF-10-30). Les déficits antérieurs s’imputent dans la limite de 1 000 000 €, augmentée de 50 % du bénéfice qui dépasse ce montant ; le reste se reporte sans limite de durée. La limite s’applique par exercice, quelle que soit sa durée.

Kledg trouve les déficits au début d’un exercice, dans l’ordre :

1. dans le montant que vous saisissez pour cet exercice (le premier exercice tenu dans Kledg, ou une correction) ;
2. dans le dépôt enregistré de l’exercice précédent : déficits au début, moins ceux imputés, plus le déficit de l’exercice ;
3. à zéro pour le premier exercice d’une société nouvelle.

Sinon ils sont inconnus : le calcul les compte à zéro et un contrôle vous demande de les renseigner. La page montre l’historique des déficits par exercice.

Les taux

CGI, art. 219, I ; BOI-IS-LIQ-20-10.

• Taux normal : 25 %.
• Taux réduit : 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, pour une société dont le chiffre d’affaires, ramené à douze mois, ne dépasse pas 10 000 000 €, dont le capital est entièrement libéré, et détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques (directement, ou par des sociétés qui remplissent elles-mêmes ces conditions).

Ce que Kledg sait de chaque condition :

Tant qu’une question reste sans réponse, tout le bénéfice est calculé à 25 % : l’impôt affiché n’est jamais inférieur à l’impôt réel. La page indique ce que donnerait le taux réduit.

Un exercice plus court ou plus long que douze mois

Le plafond de 42 500 € (et l’abattement de la contribution sociale) est ajusté à la durée de l’exercice : en mois quand l’exercice va d’un premier du mois à une fin de mois (six mois : 21 250 € ; dix-huit mois : 63 750 €), sinon en jours sur 365. Le chiffre d’affaires est ramené à douze mois de la même façon.

La contribution sociale

La contribution sociale sur l’IS (CGI, art. 235 ter ZC) est de 3,3 % de l’impôt diminué d’un abattement de 763 000 € par période de douze mois. Elle ne concerne donc que les grosses entreprises. En sont exonérées les sociétés dont le chiffre d’affaires, ramené à douze mois, est inférieur à 7 630 000 € et qui remplissent les conditions de capital du taux réduit. Ses acomptes ne sont pas calculés.

Les crédits d’impôt

Saisis comme lignes à la main, ils diminuent ce que vous payez avec le relevé de solde, mais jamais l’impôt qui sert de référence aux acomptes.

Le solde

L’impôt de l’exercice (IS et contribution sociale, moins les crédits d’impôt), moins les acomptes déjà versés pour cet exercice, se paie avec le relevé de solde 2572-SD au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture : le 15 mai pour une clôture au 31 décembre (CGI, art. 1668). Un montant négatif est un excédent, à demander en remboursement sur le relevé.

Saisissez les acomptes versés sur la page (numéro, date, montant). Un contrôle les compare aux paiements enregistrés au compte 444 « État, impôts sur les bénéfices ».

Les acomptes de l’exercice suivant

CGI, art. 1668 ; BOI-IS-DECLA-20-10 ; BOI-IS-DECLA-20-30.

• Chaque acompte est le quart de l’impôt calculé sur le bénéfice de l’exercice de référence, ramené à douze mois (15 % jusqu’à 42 500 € si la société avait droit au taux réduit, 25 % au-delà), arrondi à l’euro.
• Le premier acompte tombe avant que la déclaration de l’exercice soit due : il se calcule sur l’exercice d’avant, et le deuxième le régularise, pour que les deux premiers fassent ensemble la moitié de l’impôt de référence. Ce qui a été versé en trop s’impute sur les suivants. Pour une société nouvelle, le premier acompte n’est pas dû et le deuxième régularise. Si l’exercice précédent n’a pas de dépôt enregistré dans Kledg, les deux premiers montants restent à calculer.
• Aucun acompte quand l’impôt de référence ne dépasse pas 3 000 €.
• Les dates sont celles du calendrier : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour un exercice civil. Pas d’acompte pendant le premier exercice.

Non couverts : le cinquième acompte des très grandes entreprises (chiffre d’affaires au-delà de 250 M€), la modulation du dernier acompte, les acomptes de la contribution sociale.

Les contrôles

Un contrôle à corriger rend les chiffres incomplets.

Les écritures préparées

Kledg prépare deux écritures, toujours en brouillon : vous les relisez et les validez.

• La charge d’impôt (bouton Préparer l’écriture) : au dernier jour de l’exercice, journal OD, débit du 695 Impôts sur les bénéfices et crédit du 444 État, impôts sur les bénéfices, pour l’IS et la contribution sociale. Les crédits d’impôt se comptabilisent à part. Une fois validée, cette charge est réintégrée automatiquement : l’impôt calculé ne change pas.
• Le paiement d’un acompte de l’exercice suivant : à sa date, journal BQ, débit du 444 et crédit de la banque. L’exercice qui le paie doit déjà exister.

Préparer de nouveau remplace un brouillon devenu périmé (Mettre à jour le brouillon). Une écriture validée n’est jamais modifiée : elle se corrige par une contre-passation. Un montant nul ne crée rien.

Enregistrer le dépôt

Après avoir déposé la déclaration de résultat :

1. Cliquez sur Enregistrer le dépôt.
2. Saisissez la date de dépôt, le résultat fiscal avant déficits, les déficits imputés, l’impôt et indiquez si le taux réduit a été appliqué.

L’exercice suivant s’en sert pour ses déficits et ses acomptes, et l’échéance de la liasse passe à « Déposée » sur la page Échéances (voir Suivre ses échéances fiscales et juridiques).

Exporter un document de travail

La page s’exporte en PDF ou en CSV : mêmes lignes, montants, acomptes, contrôles, lignes à la main et sources. C’est un document de travail, pas le formulaire officiel.

Dans le mode simple et avec un assistant IA

L’accueil du mode simple affiche, à côté du bénéfice depuis janvier, une carte « Impôt sur les sociétés estimé », calculée comme ici sur les écritures passées, sans les dividendes de filiales. Rien n’est affiché pour une société à l’impôt sur le revenu ou sans régime renseigné.

Un assistant connecté à Kledg (voir Connecter Claude ou ChatGPT) peut lire le calcul et, avec l’accès aux brouillons, préparer les écritures. Il ne dépose ni ne paie rien.

Sources

• CGI, art. 219 (taux) et BOI-IS-LIQ-20-10 (taux réduit des PME)
• CGI, art. 209 (déficits) et BOI-IS-DEF-10-30
• CGI, art. 213 (impôt non déductible), art. 39 (sanctions, dépenses somptuaires)
• CGI, art. 145 et art. 216 (régime des sociétés mères), BOI-IS-BASE-10-10
• CGI, art. 235 ter ZC (contribution sociale) et BOI-IS-AUT-10-30
• CGI, art. 1668 (acomptes et solde), BOI-IS-DECLA-20-10, BOI-IS-DECLA-20-30 (sociétés nouvelles)
• Liasse 2033-SD 2026 et sa notice ; liasse 2050 2026
• Formulaires 2065-SD, 2571-SD et 2572-SD

Pour aller plus loin : Textes officiels